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Faits et chiffres

Découvrez des faits et des chiffres intéressants sur la fiscalité bernoise.

L'Intendance des impôts du canton de Berne en chiffres

  • Quelque 850 employés en tout, répartis à Berne, Bienne, Berthoud, Moutier et Thoune
  • Près de 715 000 contribuables (personnes physiques et personnes morales)
  • Environ 330 000 appels par année
  • A peu près 3 250 000 bordereaux envoyés chaque année
  • 9 à 10 milliards de francs de «chiffre d’affaires annuel» (flux financier total)

Evolution du nombre de déclarations d'impôt déposées par les personnes physiques

Nombre annuel de déclarations d'impôt préparées pour les personnes physiques

Combien d'impôts paie-t-on?

La joie de bénéficier d’une augmentation de salaire peut vite tourner au désenchantement au moment de payer ses impôts. C’est dû à la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire à l’augmentation du taux d’imposition en fonction du montant des revenus (barème d’imposition).

Si l’imposition était proportionnelle (augmentation linéaire de l’impôt), tous les contribuables payeraient la même part de leur revenu et de leur fortune en impôts (p. ex. 10%). L’impôt réduirait alors plus fortement le pouvoir d’achat des personnes modestes que celui des millionnaires. C’est pour cette raison que le barème d'imposition se compose de différents taux, qui varient en fonction des tranches de revenu et de fortune imposables. Les personnes qui gagnent plus paient ainsi proportionnellement plus d’impôts. Ce système est appelé la progressivité de l’impôt.

La progressivité de l'impôt

L’impôt n’est pas proportionnel au revenu et à la fortune, mais progressif, c’est-à-dire qu’il augmente plus que proportionnellement lorsque le revenu et la fortune agumentent. Plus ces derniers sont élevés, plus la part que représente l’impôt à verser aux collectivités publiques est importante.

Le fait que les personnes favorisées paient proportionnellement plus d’impôts que celles qui le sont moins relève d’un objectif de justice sociale.

Illustration de la progressivité de l'impôt

Exemple: contribuable célibataire habitant en ville de Berne et non assujetti à l'impôt paroissial

Exemple de la progressivité de l'impôt
Revenu imposable Charge fiscale
30 000 17%
50 000 19%
100 000 24%
200 000 31%
Voir aussi les calculs sur www.estv.admin.ch > Simulateur fiscal

Le calcul de l'impôt

Formule
Formule

Les montants du revenu et de la fortune imposables sont déterminés sur la base de la déclaration d’impôt (revenu total et fortune totale, moins les déductions possibles). On calcule ce que l’on appelle l’impôt simple sur ces deux montants, en appliquant le barème fiscal fixé par la loi. L'impôt simple est ensuite multiplié par un chiffre (coefficient), appelé la quotité de l'impôt dans le canton de Berne.

  • L’impôt simple multiplié par la quotité d’impôt du canton donne l’impôt cantonal. La quotité cantonale est la même sur tout le territoire cantonal.
  • L’impôt simple multiplié par la quotité d’impôt de la commune donne l’impôt communal.
  • L’impôt simple multiplié par la quotité d’impôt de la paroisse donne l’impôt paroissial.

Comme la quotité de l’impôt varie d’une commune à l’autre, les contribuables ne paient pas le même impôt communal selon leur commune de domicile.

L’impôt fédéral direct ne porte que sur le revenu. Dans son cas, c'est l’impôt simple qui est dû.

Exemple de calcul

Les recettes

Produit total des impôts 5847 en mio CHF
Compte 2019

*Explication de la rubrique «Autres revenus / recettes»

  • Régales et concessions: indemnisations versées par des tiers pour les droits régaliens du canton, tels que la régale de la pêche, la régale de la chasse, la concession d’extraction de gravier, la concession hydraulique, etc.
  • Revenus du patrimoine: revenus que le canton tire de ses biens, par exemple les intérêts bancaires ou les dividendes sur ses actions de la BCBE et de BKW
  • Revenus divers: émoluments perçus pour les actes administratifs (p. ex. amendes pécuniaires, amendes fiscales, etc.) et produit des ventes de l’administration cantonale (p. ex. photocopies)
  • Revenu financier: intérêts, revenus de participations, revenus fonciers, rémunération des prêts et des participations
  • Revenus de transfert: contributions d’exploitation versées par la Confédération, les autres cantons ou des communes, dédommagements de la Confédération dans le domaine de l’asile, dédommagements des communes / cantons dans le cadre des traitements du corps enseignant et des conventions d’écolage, dédommagements des communes dans le cadre de la compensation des charges, part du canton à l’impôt fédéral direct, etc.
  • Subventions à redistribuer: subventions que le canton encaisse et reverse à des tiers (solde équivalent enregistré en charges sur un compte du même nom)
  • Prélèvements sur les fonds et les financements spéciaux affectés aux capitaux de tiers / capitaux propres: compte de contrepartie pour l’enregistrement des fonds prélevés sur le poste du bilan «financements spéciaux»
  • Imputations internes: imputation des prestations entre les services administratifs (solde équivalent enregistré en charges sur un compte du même nom)

Part de chaque impôt dans les rentrées fiscales en pour cent

66% Impôt sur le revenu des personnes physiques, 6,7% Impôt sur la fortune des personnes physiques, 9,9% Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, 2,4% Impôt sur les gains immobiliers, 1,7% Impôt sur les successions et donations, 1,5 % Impôt sur les mutations, 4,6 % Impôt sur les véhicules routiers, 7,1% autres
Part de chaque impôt dans les rentrées fiscales 2019 en pour cent

Péréquation financière 2018

La péréquation financière nationale a été réformée en 2008 (RPT). Son rôle est de niveler les disparités financières cantonales. Elle consiste en une répartition des ressources et des charges.

Répartition des ressources

Selon leur structure économique et démographique, les cantons n’ont pas tous le même potentiel de ressources (somme des revenus et des bénéfices imposables des personnes physiques et des personnes morales, divisée par le nombre d’habitants).

Effet de la RPT: les cantons dont le potentiel de ressources est inférieur à la moyenne, appelés cantons bénéficiaires (p. ex. le canton de Berne), reçoivent des versements compensatoires selon leur potentiel de la part de la Confédération et des cantons à fort potentiel de ressources, appelés cantons contributeurs (p. ex. le canton de Zoug). L’objectif est que chaque canton atteigne au moins 85% de la moyenne nationale.

Répartition des charges

Selon leurs particularités géo-topographiques et socio-démographiques, les cantons n’ont pas non tous plus les mêmes charges. Les cantons de montagne, par exemple (comme Berne, les Grisons ou le Valais), ont tendance à avoir des charges d’infrastructure et de services d’hiver particulièrement élevées. Dans les cantons-centres, par contre (comme Zurich, Genève, Bâle-Ville), il y a souvent proportionnellement plus de personnes âgées, de pauvres et de ressortissants étrangers que la moyenne, ce qui augmente d’autant les charges correspondantes.

Effet de la RPT: pour réduire les charges particulières des cantons évoqués ci-dessus, des versements compensatoires leur sont accordés dans le cadre de la RPT.

Nota bene

Sur le même modèle que la péréquation financière nationale, les communes bernoises à forte capacité contributive versent des contributions au titre de la péréquation financière cantonale (LPFC – loi sur la péréquation financière et la compensation des charges), pour aider les communes défavorisées.

Liens et téléchargements

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  • TaxInfo – pratique fiscale du canton de Berne

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