Faits et chiffres

Découvrez des faits et des chiffres intéressants sur la fiscalité bernoise.

• Nos collaborateurs et collaboratrices (environ 750 postes à temps plein) travaillent sur les sites de Berne, Bienne, Berthoud, Moutier et Thoune.
• Près de 720 000 contribuables (personnes physiques et personnes morales)
• Environ 335 000 appels par année
• À peu près 4 620 000 bordereaux envoyés chaque année
• Environ 11 milliards de francs de «chiffre d’affaires annuel» (flux financier total)

La joie de bénéficier d’une augmentation de salaire peut vite tourner au désenchantement au moment de payer ses impôts. C’est dû à la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire à l’augmentation du taux d’imposition en fonction du montant des revenus (barème d’imposition).

Si l’imposition était proportionnelle (augmentation linéaire de l’impôt), tous les contribuables payeraient la même part de leur revenu et de leur fortune en impôts (p. ex. 10%). L’impôt réduirait alors plus fortement le pouvoir d’achat des personnes modestes que celui des millionnaires. C’est pour cette raison que le barème d'imposition se compose de différents taux, qui varient en fonction des tranches de revenu et de fortune imposables. Les personnes qui gagnent plus paient ainsi proportionnellement plus d’impôts. Ce système est appelé la progressivité de l’impôt.

L’impôt n’est pas proportionnel au revenu et à la fortune, mais progressif, c’est-à-dire qu’il augmente plus que proportionnellement lorsque le revenu et la fortune agumentent. Plus ces derniers sont élevés, plus la part que représente l’impôt à verser aux collectivités publiques est importante.

Le fait que les personnes favorisées paient proportionnellement plus d’impôts que celles qui le sont moins relève d’un objectif de justice sociale.

Les montants du revenu et de la fortune imposables sont déterminés sur la base de la déclaration d’impôt (revenu total et fortune totale, moins les déductions possibles). On calcule ce que l’on appelle l’impôt simple sur ces deux montants, en appliquant le barème fiscal fixé par la loi. L'impôt simple est ensuite multiplié par un chiffre (coefficient), appelé la quotité de l'impôt dans le canton de Berne.

• L’impôt simple multiplié par la quotité d’impôt du canton donne l’impôt cantonal. La quotité cantonale est la même sur tout le territoire cantonal.
• L’impôt simple multiplié par la quotité d’impôt de la commune donne l’impôt communal.
• L’impôt simple multiplié par la quotité d’impôt de la paroisse donne l’impôt paroissial.

Comme la quotité de l’impôt varie d’une commune à l’autre, les contribuables ne paient pas le même impôt communal selon leur commune de domicile.

L’impôt fédéral direct ne porte que sur le revenu. Dans son cas, c'est l’impôt simple qui est dû.

• Régales et concessions: indemnisations versées par des tiers pour les droits régaliens du canton, tels que la régale de la pêche, la régale de la chasse, la concession d’extraction de gravier, la concession hydraulique, etc.
• Revenus du patrimoine: revenus que le canton tire de ses biens, par exemple les intérêts bancaires ou les dividendes sur ses actions de la BCBE et de BKW
• Revenus divers: émoluments perçus pour les actes administratifs (p. ex. amendes pécuniaires, amendes fiscales, etc.) et produit des ventes de l’administration cantonale (p. ex. photocopies)
• Revenu financier: intérêts, revenus de participations, revenus fonciers, rémunération des prêts et des participations
• Revenus de transfert: contributions d’exploitation versées par la Confédération, les autres cantons ou des communes, dédommagements de la Confédération dans le domaine de l’asile, dédommagements des communes / cantons dans le cadre des traitements du corps enseignant et des conventions d’écolage, dédommagements des communes dans le cadre de la compensation des charges, part du canton à l’impôt fédéral direct, etc.
• Subventions à redistribuer: subventions que le canton encaisse et reverse à des tiers (solde équivalent enregistré en charges sur un compte du même nom)
• Prélèvements sur les fonds et les financements spéciaux affectés aux capitaux de tiers / capitaux propres: compte de contrepartie pour l’enregistrement des fonds prélevés sur le poste du bilan «financements spéciaux»
• Imputations internes: imputation des prestations entre les services administratifs (solde équivalent enregistré en charges sur un compte du même nom)

La péréquation financière nationale a été réformée en 2008 (RPT). Son rôle est de niveler les disparités financières cantonales. Elle consiste en une répartition des ressources et des charges.

Selon leur structure économique et démographique, les cantons n’ont pas tous le même potentiel de ressources (somme des revenus et des bénéfices imposables des personnes physiques et des personnes morales, divisée par le nombre d’habitants).

Effet de la RPT: les cantons dont le potentiel de ressources est inférieur à la moyenne, appelés cantons bénéficiaires (p. ex. le canton de Berne), reçoivent des versements compensatoires selon leur potentiel de la part de la Confédération et des cantons à fort potentiel de ressources, appelés cantons contributeurs (p. ex. le canton de Zoug). L’objectif est que chaque canton atteigne au moins 85% de la moyenne nationale.

Selon leurs particularités géo-topographiques et socio-démographiques, les cantons n’ont pas non tous plus les mêmes charges. Les cantons de montagne, par exemple (comme Berne, les Grisons ou le Valais), ont tendance à avoir des charges d’infrastructure et de services d’hiver particulièrement élevées. Dans les cantons-centres, par contre (comme Zurich, Genève, Bâle-Ville), il y a souvent proportionnellement plus de personnes âgées, de pauvres et de ressortissants étrangers que la moyenne, ce qui augmente d’autant les charges correspondantes.

Effet de la RPT: pour réduire les charges particulières des cantons évoqués ci-dessus, des versements compensatoires leur sont accordés dans le cadre de la RPT.