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Déclarer le bénéfice et le capital

Le canton de Berne lève un impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Les sociétés de capitaux (SA, sociétés en commandite par actions, Sàrl), les coopératives, les fondations, les associations et ce que l'on appelle les «autres personnes morales» (communes bourgeoises, corporations, etc.) sont toutes tenues d'établir au moins une fois par an une déclaration d'impôt et les formules intercalaires qui s'y rapportent et de remettre le tout à l'autorité fiscale dans un délai de sept mois à compter de la clôture de leur exercice.

Le plus simple est de l'établir avec TaxMe online.

Les sociétés de capitaux et les coopératives sont taxées sur la base de leur compte de résultat, de leur bilan et de l'annexe.

Crise du coronavirus

Période fiscale

Pour toutes les personnes morales, la période fiscale correspond à leur exercice.

Liens et téléchargements

  • Guide pour les sociétés de capitaux et coopératives

  • Procuration donnée par une personne morale

  • Explications destinées aux sociétés de construction et aux consortiums

  • «info – Nouvelles fraîches de l'Intendance des impôts», classées par année fiscale

  • Ordonnance sur les amortissements

  • TaxInfo: Pratique en matière de restructuration

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