Les salariées et salariés étrangers domiciliés ou séjournant en Suisse au regard du droit fiscal sans autorisation d’établissement (permis C) sont imposés à la source sur le revenu qu’ils tirent de leur activité dépendante, ainsi que sur les revenus de remplacement qui leur sont versés.
Les personnes ci-dessous, qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, sont également imposées à la source sur certains revenus.
- Les personnes salariées séjournant pour une courte durée, les frontalières et frontaliers et les résidentes et résidents à la semaine (sur le revenu qu’ils tirent d’une activité dépendante et sur les revenus de remplacement qui s'y rapportent)
- Les personnes travaillant dans les transports internationaux
- Les artistes, les sportives et sportifs et les conférencières et conférenciers
- Les organes de personnes morales
- Les créancières et créanciers hypothécaires
- Les bénéficiaires de prestations de prévoyance reposant sur un ancien contrat de travail avec une employeuse ou un employeur de droit public ou de droit privé
- Certaines personnes anciennement salariées (sur les revenus résultant de participations de collaboratrice ou collaborateur qu’elles ont reçues par le passé)