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Personnes imposées à la source

Les salariés étrangers domiciliés ou séjournant en Suisse au regard du droit fiscal sans autorisation d’établissement (permis C) sont imposés à la source sur le revenu qu’ils tirent de leur activité dépendante, ainsi que sur les revenus de remplacement qui leur sont versés.

Les personnes ci-dessous, qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, sont également imposées à la source sur certains revenus.

  • Les salariés séjournant pour une courte durée, les frontaliers et les résidents à la semaine (sur le revenu qu’ils tirent d’une activité dépendante et sur les revenus de remplacement qui s'y rapportent)
  • Les personnes travaillant dans les transports internationaux
  • Les artistes, les sportifs et les conférenciers
  • Les organes de personnes morales
  • Les créanciers hypothécaires
  • Les bénéficiaires de prestations de prévoyance reposant sur un ancien contrat de travail avec un employeur de droit public ou de droit privé
  • Certains anciens salariés (sur les revenus résultant de participations de collaborateur qu’elles ont reçues par le passé)

TaxInfo: Impôt à la source – sommaire

Liens et téléchargements

  • «info» – Pour les personnes imposées à la source

  • Tax at source – What you need to know

  • «info» – Taxation ordinaire ultérieure

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