Au décès d'une personne, ses héritiers sont tenus de déclarer l'héritage dans leur déclaration d'impôt.
Une donation est la cession volontaire et gratuite (même partiellement) d'un bien ou d'un droit de propriété.
Une avance d'hoirie est une donation que le bénéficiaire devra rapporter à la masse successorale au décès du donateur.
Succession
- Les héritiers déclarent la succession dans la déclaration d'impôt de l'année où ils ont hérité, à la rubrique «Revenus divers > Successions» de TaxMe online ou sur le formulaire 8 (chiffre 8.4).
- S'ils sont membres d'une communauté héréditaire parce que la succession n'a pas encore été partagée à la fin de l'année, ils déclarent leur droit de succession à la rubrique «Revenus divers > Communautés héréditaires / communautés de copropriétaires» de TaxMe online ou sur le formulaire 8 (chiffre 8.3). Les formulaires nécessaires sont adressés à l'un des membres de la communauté ou au fondé de pouvoir chargé de la représenter.
Donation / avance d'hoirie
- Si vous avez fait ou reçu une donation ou une avance d'hoirie, vous devez l'indiquer dans la déclaration d'impôt de l'année où elle a été versée, à la rubrique «Revenus divers > 8.5 Donations / avancements d'hoirie» de TaxMe online ou sur le formulaire 8 (chiffre 8.5).
- Pour accélérer la taxation, vous pouvez également remplir la déclaration fiscale de donation / d'avancement d'hoirie.
Formulaire de déclaration d'une donation / d'un avancement d'hoirie
Notice relative à l'établissement de la déclaration de donation / d'avancement d'hoirie