Déclarer une succession, une donation ou une avance d'hoirie

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Déclarer une succession, une donation ou une avance d'hoirie

Au décès d'une personne, ses héritiers sont tenus de déclarer l'héritage dans leur déclaration d'impôt.

Une donation est la cession volontaire et gratuite (même partiellement) d'un bien ou d'un droit de propriété.

Une avance d'hoirie est une donation que le bénéficiaire devra rapporter à la masse successorale au décès du donateur.  

Succession

  • Les héritiers déclarent la succession dans la déclaration d'impôt de l'année où ils ont hérité, à la rubrique «Revenus divers > Successions» de TaxMe online ou sur le formulaire 8 (chiffre 8.4).
  • S'ils sont membres d'une communauté héréditaire parce que la succession n'a pas encore été partagée à la fin de l'année, ils déclarent leur droit de succession à la rubrique «Revenus divers > Communautés héréditaires / communautés de copropriétaires» de TaxMe online ou sur le formulaire 8 (chiffre 8.3). Les formulaires nécessaires sont adressés à l'un des membres de la communauté ou au fondé de pouvoir chargé de la représenter.

Explications sur la manière de remplir la déclaration d’impôt destinée aux communautés d'héritiers ou de copropriétaires

Donation / avance d'hoirie

  • Si vous avez fait ou reçu une donation ou une avance d'hoirie, vous devez l'indiquer dans la déclaration d'impôt de l'année où elle a été versée, à la rubrique «Revenus divers > 8.5 Donations / avancements d'hoirie» de TaxMe online ou sur le formulaire 8 (chiffre 8.5).
  • Pour accélérer la taxation, vous pouvez également remplir la déclaration fiscale de donation / d'avancement d'hoirie.

Formulaire de déclaration d'une donation / d'un avancement d'hoirie

Notice relative à l'établissement de la déclaration de donation / d'avancement d'hoirie

Liens et téléchargements

  • Les impôts et moi: successions et donations

  • Calculer l'impôt sur une succession ou une donation

  • TaxInfo: Libéralités entre époux, entre partenaires enregistrés et en faveur de descendants (art. 9 LISD)

  • TaxInfo: Montant de l'impôt (art. 19 LISD)

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Intendance des impôts du canton de Berne
Case postale
3001 Berne