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Quotités d’impôt

Le canton, les communes et les paroisses fixent chacun leur propre quotité d'impôt, également appelée «coefficient de l'impôt» dans certains cantons. La quotité d'impôt cantonale vaut pour tout le territoire cantonal et chaque quotité communale ou paroissiale, pour le territoire de la collectivité concernée.

A partir de l'année fiscale 2021, le canton et les communes peuvent définir une quotité d'impôt différente pour calculer l'impôt des personnes physiques et celui des personnes morales; l'écart entre ces quotités ne peut toutefois pas dépasser 20%.

Pour calculer le montant effectif des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux à payer, on multiplie l'impôt simple par les quotités d’impôt respectives du canton, de la commune et de la paroisse. Cet exemple vous présente ce calcul en détail, pas à pas.

La quotité d’impôt du canton de Berne

Quotité d'impôt du canton depuis 1991

 
Année
Quotité
2021* 3,025 personnes physiques
2,820 personnes morales
2009 – 2020 3,06
2008 2,96
2002 – 2007 3,06
1992 – 2001 2,3
1991 2,2
* Le Grand Conseil a décidé d'appliquer une quotité d'impôt différente pour les personnes physiques et les personnes morales à partir de l'année fiscale 2021 (art. 2, al. 3a LI).

Liens et téléchargements

  • Quotité de l'impôt des communes de 1983 à 2022

  • Carte du canton de Berne avec la quotité d'impôt actuelle de chaque commune et son évolution par rapport à l'année précédente

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