Le canton, les communes et les paroisses fixent chacun leur propre quotité d'impôt, également appelée «coefficient de l'impôt» dans certains cantons. La quotité d'impôt cantonale vaut pour tout le territoire cantonal et chaque quotité communale ou paroissiale, pour le territoire de la collectivité concernée.
A partir de l'année fiscale 2021, le canton et les communes peuvent définir une quotité d'impôt différente pour calculer l'impôt des personnes physiques et celui des personnes morales; l'écart entre ces quotités ne peut toutefois pas dépasser 20%.
Pour calculer le montant effectif des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux à payer, on multiplie l'impôt simple par les quotités d’impôt respectives du canton, de la commune et de la paroisse. Cet exemple vous présente ce calcul en détail, pas à pas.
Quotité d'impôt du canton de Berne depuis 1991
Année |
Quotité |
---|---|
2021* | 3,025 personnes physiques 2,820 personnes morales |
2009 – 2020 | 3,06 |
2008 | 2,96 |
2002 – 2007 | 3,06 |
1992 – 2001 | 2,3 |
1991 | 2,2 |