Logo Canton de BerneLa fiscalité

Imposition des jeunes

Les jeunes contribuables reçoivent automatiquement leur première déclaration d’impôt pour l’année fiscale au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans.

Jeunes personnes majeures 

Une fois la majorité atteinte (18 ans), les jeunes contribuables sont pleinement imposables, qu’ils exercent ou non une activité lucrative (p. ex. un apprentissage). À partir de ce moment, ils sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus et de leur fortune.

Personnes mineures 

Les personnes qui n’ont pas encore 18 ans à la fin de l’année fiscale ne doivent pas remplir de propre déclaration d’impôt.

Les revenus professionnels des personnes mineures ne doivent pas être inscrits dans la déclaration d’impôt des parents. Les parents doivent toutefois déclarer la fortune (p. ex. compte bancaire) de leurs enfants mineurs ainsi que tout autre revenu (p. ex. intérêts bancaires) dans leur déclaration d’impôt.

Si seul l’un des parents détient l’autorité parentale, c’est à lui de déclarer les autres revenus et la fortune de la personne mineure. Si les parents sont séparés et ont une garde conjointe et alternée, ou s’ils vivent en concubinage et ont la garde conjointe, chacun des parents doit déclarer la moitié des autres revenus et de la fortune de la personne mineure.

Exception : les mineur·e·s orphelins de père et de mère et les jeunes sous tutelle doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus et de leur fortune dans leur propre déclaration d’impôt.

Les personnes mineures qui exercent une activité professionnelle peuvent remplir volontairement une déclaration d’impôt. Pour cela, elles doivent demander qu’une déclaration d’impôt leur soit envoyée.

Nota bene

Les jeunes contribuables peuvent se familiariser avec la fiscalité sur le site
www.steuern-easy.ch, où ils pourront établir une déclaration d'impôt de manière ludique.

Liens et téléchargements

  • Guide Enfants mineurs

  • Notice 12: Imposition des familles

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