En cas de décès d’une personne, ses héritiers et héritières doivent établir une déclaration d’impôt en son nom portant sur la période allant du début de l’année fiscale au jour du décès (assujettissement dit inférieur à un an). Si la personne décédée était mariée, une déclaration d’impôt commune doit être établie pour la période allant du début de l’année fiscale jusqu’au jour du décès.
Le décès d'une personne est un événement marquant pour sa famille et ses amis. Par respect, l'Intendance des impôts essaie d'en tenir compte en patientant 30 jours avant d'envoyer les documents.
Quoiqu’il en soit, l'Intendance des impôts doit intervenir en cas de décès. Comme le décès d’une personne met fin à son assujettissement à l’impôt, la personne décédée n’est imposable qu’une partie de l’année seulement. Son imposition porte d’une part sur les revenus qu’elle a réalisés jusqu’au jour de son décès et de l’autre sur la fortune qu’elle possédait au jour de son décès, proportionnellement toutefois à la période d'imposition.
Ses héritiers et héritières doivent établir une déclaration d’impôt indiquant les revenus que la personne décédée a réalisés entre le début de la période fiscale et le jour de son décès ainsi que la fortune en sa possession au jour de son décès. Ils reçoivent un bordereau d’impôt distinct pour la personne décédée.
Présentation des conséquences fiscales d'un décès:
Notice 2: Décès
Pour la période postérieure au décès, l’époux survivant est taxé individuellement.