Interruption de service planifiée

Toutes les prestations sont concernées, car nos collaboratrices et collaborateurs ne pourront pas accéder aux données des contribuables. Ne seront notamment pas disponibles:

• la ligne info-service et les renseignements directs fournis par les collaboratrices et collaborateurs;
• les guichets à Berne, Bienne, Berthoud et Thoune;
• les prestations de l’Intendance des impôts dans BE-Login;
• TaxMe online;
• le traitement des courriels;
• le traitement des demandes via les formulaires de contact.
  

L’Intendance des impôts sera de nouveau à votre disposition à partir du lundi 2 novembre 2026.

La majorité des applications sont déjà exploitées avec succès dans le nouvel environnement. Du 23 octobre au 1^er novembre 2026, nous migrons les deux dernières applications majeures vers le nouvel environnement technologique. Cette opération nécessite la migration d’importants volumes de données, l’adaptation de fonctions centrales ainsi que des tests approfondis des systèmes.

De nombreux travaux sont déjà réalisés en amont pendant l’exploitation courante. Les étapes finales ne peuvent toutefois être effectuées que durant l’interruption de service, afin que les systèmes puissent ensuite être remis à disposition de manière complète, correcte et sécurisée.

Jusqu’à présent, les applications de l’Intendance des impôts fonctionnaient sur un ordinateur central IBM reposant sur le langage de programmation COBOL. Cette technologie a fait ses preuves pendant de nombreuses années. En outre, il devient aujourd’hui de plus en plus difficile de trouver des spécialistes capables de la faire évoluer, et son exploitation est toujours plus coûteuse.

Avec la migration vers Java et d’autres technologies indépendantes des fournisseurs, les applications existantes seront transférées vers un environnement technologique moderne, tout en conservant les mêmes fonctionnalités. L’Intendance des impôts crée ainsi les bases nécessaires pour pouvoir, à l’avenir, mettre en œuvre de manière flexible, économique et fiable les décisions politiques ainsi que les adaptations législatives. Parallèlement, le passage à des technologies standardisées et largement répandues permet de réduire sensiblement les coûts d’exploitation, en raison de frais de licences et d’infrastructure moins élevés. Cette évolution permettra ainsi de réaliser des économies considérables à moyen et à long terme.

Non. La section Impôts de BE-Login ainsi que TaxMe online ne seront pas disponibles pendant l’interruption de service. Vous pourrez à nouveau les utiliser à partir du lundi 2 novembre 2026.

Non, toutes les données saisies sont sécurisées. L'établissement de la déclaration via TaxMe online restera inchangé après la migration du système. Vous ne verrez aucune différence.

Oui. Le dernier délai pour déposer la déclaration d’impôt 2025 est automatiquement reporté du 15 au 30 novembre 2026. Cette prolongation s’applique tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales.

Si vous avez déjà demandé une prolongation de délai jusqu’au 15 novembre 2026, celle-ci est automatiquement reportée au 30 novembre sans aucune action de votre part.
Ce report automatique s'applique également à toute nouvelle demande de prolongation au 15 novembre.

Tous les paiements sont comptabilisés dans les délais. Vous ne subissez aucun désavantage en matière d’intérêts en raison de l’interruption de service.

Les bordereaux de la troisième tranche d’impôt sont établis avant l’interruption de service, mais ne parviendront aux contribuables qu’à la mi-novembre 2026. Si votre paiement a été reçu entre l’établissement et l’envoi du bordereau, il est possible qu’il ne figure pas encore sur celui-ci.

Les paiements déjà effectués sont toutefois pris en compte correctement. Si un paiement effectué ne figure pas sur le bordereau de votre troisième tranche, vous pouvez déduire le montant correspondant du montant dû. À partir du 2 novembre 2026, vos paiements seront à nouveau visibles dans
BE-Login > Section impôts (en haut à gauche) > Payer mes impôts > Relevé de compte / versement > Impôts cantonal et communal.

Non. L’Intendance des impôts vous accorde automatiquement une prolongation de délai jusqu’au 10 novembre 2026. La commission de perception est maintenue dans son intégralité malgré cette prolongation. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre à cet effet. Si possible, nous vous recommandons toutefois de valider le décompte avant l’interruption de service.

Vous disposez du délai ordinaire de 30 jours pour transmettre le décompte du mois d’octobre 2026. Nous vous recommandons de valider le décompte soit avant l’interruption de service, soit après la reprise de l’activité, à partir du 2 novembre 2026, en le transmettant via BE-Login.