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Déclarer une succession, une donation ou une avance d'hoirie

Succession

Au décès d'une personne, ses héritiers sont tenus de déclarer l'héritage dans leur déclaration d'impôt.

  • Ils déclarent la succession dans la déclaration d'impôt de l'année où ils ont hérité, soit à la rubrique Revenus divers > 8.4 Successions de TaxMe online, soit sur le formulaire 8 (chiffre 8.4).
  • S'ils sont membres d'une communauté héréditaire parce que la succession n'est pas encore partagée à la fin de l'année, ils déclarent leur droit de succession, soit à la rubrique Revenus divers > 8.3 Communautés héréditaires / communautés de copropriétaires de TaxMe online, soit sur le formulaire 8 (chiffre 8.3). Les formulaires nécessaires sont adressés à l'un des membres de la communauté ou au fondé de pouvoir chargé de la représenter. 

Donation / avance d'hoirie

Une donation est la cession volontaire et gratuite (même partiellement) d'un bien ou d'un droit de propriété.

Une avance d'hoirie est une donation que le bénéficiaire devra rapporter à la masse successorale au décès du donateur. 

  • Si vous avez fait ou reçu une donation ou une avance d'hoirie, vous devez l'indiquer dans la déclaration d'impôt de l'année où elle a été versée, soit à la rubrique Revenus divers > 8.5 Donations / avancements d'hoirie de TaxMe online, soit sur le formulaire 8 (chiffre 8.5).
  • Pour accélérer la taxation, vous pouvez également remplir la déclaration fiscale de donation / d'avancement d'hoirie.

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