Toute association dont le siège ou l'administration effective se trouve dans le canton de Berne à la fin de son exercice commercial est en principe imposée en tant que personne morale.
Annonce
Les associations nouvellement fondées ou qui ont récemment déplacé leur siège ou leur administration effective dans le canton de Berne doivent s'annoncer à l'Intendance des impôts du canton de Berne.
Déclaration d'impôt
À moins d'être exonérée d'impôt, toute association doit établir une déclaration d'impôt chaque année, quels que soient ses bénéfices, et la déposer auprès de l'Intendance des impôts, accompagnée des comptes annuels de l'exercice considéré.
Les associations peuvent aussi établir leur déclaration d'impôt avec TaxMe online pour personnes morales.
Impôt sur le bénéfice
Le bénéfice net des associations est assujetti à l'impôt cantonal et communal à partir du moment où il est supérieur à 20 000 francs (jusqu'à l'année fiscale 2023 incluse) ou 20 800 francs (à partir de l'année fiscale 2024).
En matière d'impôt fédéral direct, le seuil d'imposition est de 5000 francs. Cependant, le bénéfice d'une personne morale à buts idéaux n'est pas imposé s'il est inférieur à 20 000 francs et que la personne morale consacre la totalité de ses ressources à des buts idéaux.
Il ne faut pas confondre seuil d'imposition et exonération d'impôt. Lorsque le bénéfice net imposable est supérieur au seuil d'imposition, il est imposable dans sa totalité.
Qu'est-ce que des buts idéaux?
La notion de but idéal recouvre notamment les activités politiques et religieuses, les œuvres de bienfaisance et les missions en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Elle exclut tout but économique.
TaxInfo: Seuils d'imposition pour les personnes morales à buts idéaux
Cotisations d'adhésion / frais administratifs
La part des cotisations d'adhésion encaissées qui excède les frais administratifs est déductible. Ce calcul est expliqué dans le guide (à partir du chiffre 24).
Impôt sur le capital
L’assiette de l’impôt cantonal et communal sur le capital est le capital propre. Il n’est imposable qu’à partir de 77 000 francs (jusqu'à l'année fiscale 2023 incluse) ou 80 000 francs (à partir de l'année fiscale 2024).
Il n'y a pas d'impôt sur le capital en droit fiscal fédéral.
Provisions pour investissements
Après entente préalable avec l’Intendance des impôts, les recettes exceptionnelles (dégagées par les manifestations festives, etc.) destinées à financer des investissements particuliers peuvent être comptabilisées sur un compte de provision dédié. Au bout de trois ans, le solde de cette provision devra être dissous avec effet sur le résultat ou sera imposé.