Logo Canton de BerneLa fiscalité
  • de
  • fr

TaxMe online pour personnes morales

Pour établir la déclaration d’impôt d’une personne morale (sociétés de capitaux, coopératives, associations, fondations et autres personnes morales), le plus simple et le plus rapide est de le faire en ligne, sans avoir à installer un logiciel. Les données sont cryptées et transmises en ligne en toute sécurité.

Pour pouvoir remplir en ligne la déclaration d’impôt d’une personne morale, vous devez vous connecter à TaxMe online au moyen des identifiants suivants: numéro GCP, numéro du cas et code personnel de la personne morale. Ces identifiants figurent sur la lettre annonçant la déclaration d’impôt.

Vous ne devez compléter que les rubriques que le programme a activées en fonction des réponses que vous avez fournies aux questions posées au tout début. Le programme fait automatiquement les reports et les calculs.

  • Vous pouvez fermer le programme et le rouvrir quand bon vous semble, sans perdre aucune donnée.
  • La sécurité des données est garantie par cryptage.
  • Vous pouvez consulter la version numérique du guide à tout moment.
  • Vous pouvez transmettre en ligne les justificatifs, notamment les tableaux d’amortissements et la répartition intercommunale de l’impôt, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale.

Une fois la déclaration entièrement remplie, validez-la, imprimez et signez la déclaration de validation, puis envoyez le tout par courrier postal à l’adresse qui y figure. Joignez-y le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale sur papier si vous ne les avez pas déposés en ligne.

Nous obtiendrons l’accès à la déclaration après avoir enregistré la déclaration de validation par lecture optique. La taxation pourra alors débuter.

Nota bene

Grâce à TaxMe online, vous pouvez déposer vos comptes annuels en ligne par téléversement.

Avantages de TaxMe online

  • Les renseignements récurrents qui ont été déclarés en ligne seront automatiquement repris dans la déclaration d’impôt suivante.
  • TaxMe online s’occupe automatiquement de reporter sur la fiche récapitulative les déclarations faites dans les formules intercalaires et de calculer les sous-totaux et les totaux.
  • Vous commencez par répondre à diverses questions. En fonction de vos réponses, TaxMe online active toutes les fenêtres que vous devez compléter pour établir la déclaration d’impôt.
  • Vous pouvez modifier vos déclarations tant que vous n’avez pas validé la déclaration d’impôt.
  • Vous pouvez à tout moment imprimer les formulaires.

Associations, fondations et autres personnes morales

A moins d’être exonérée d’impôt, toute association, fondation ou autre personne morale est également tenue d’établir et de déposer une déclaration d’impôt. Grâce à TaxMe online, cette procédure est simple et rapide, puisqu’il suffit de déclarer quelques informations sur leur bénéfice et leur fortune nette (capital propre).

Les associations peuvent donc, elles aussi, remplir leur déclaration d’impôt rapidement, en quelques clics. Le programme guide le contribuable en fonction des réponses qu’il a fournies aux questions posées au tout début. La procédure consiste tout au plus à indiquer l’évolution de fortune ou le solde du compte de résultat, et le montant de la fortune nette selon le cas.

Liens et téléchargements

  • Démarrer TaxMe online

  • Livret pour remplir en ligne la déclaration d’impôt des personnes morales

  • Informations pour les entreprises

  • Informations pour les associations et fondations

  • Prolonger le délai de dépôt au nom d’une personne morale

  • Informations sur la protection des données

  • Annonce d'une association (vérification d'un éventuel assujettissement fiscal)

Partager