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Que se passe-t-il une fois la déclaration d’impôt remplie?

Voici le parcours d'une déclaration d'impôt – du remplissage au décompte final.

De la déclaration d'impôt au paiement

Étape
1

Où dois-je envoyer ma déclaration d’impôt?

Les déclarations d’impôt remplies via BE-Login sont directement envoyées à l’Intendance des impôts. Les déclarations d’impôt imprimées (déclarations d’impôt sur papier ou avec déclaration de validation) doivent être déposées auprès de la commune de domicile. Vous êtes assujetti·e à l’impôt pour toute l’année dans la commune où vous êtes domicilié·e au 31 décembre de l’année fiscale concernée.

Étape
2

Qu’advient-il de ma déclaration d’impôt et de mes données?

La déclaration d’impôt est d’abord saisie de façon manuelle ou électronique. Puis, l’Intendance des impôts vérifie une première fois l’exactitude des données fiscales à l’aide d’un système automatique de taxation. Environ 20% des déclarations d’impôt des particuliers font ainsi l’objet d’une taxation entièrement automatisée. Toutes les autres déclarations d’impôt sont contrôlées par les collaboratrices et collaborateurs de l’Intendance des impôts, qui procèdent à une taxation définitive, à moins que des ambiguïtés ou des erreurs ne soient constatées. Si des écarts inexplicables apparaissent, des données/pièces justificatives sont exigées.

Dans ce cas, nous vous prions par courrier de bien vouloir fournir des justificatifs supplémentaires. Vous pouvez les télécharger directement dans BE-Login ou les envoyer par la Poste.

Étape
3

Combien de temps faut-il attendre pour obtenir une taxation définitive et le décompte final?

L’Intendance des impôts traite environ 720 000 déclarations d’impôt par an. Comme toutes les déclarations d’impôt ne peuvent pas être taxées en même temps, il peut s’écouler un certain délai avant que vous ne receviez la décision définitive avec le décompte final pour le canton/la commune et la Confédération. Entre le dépôt de la déclaration d’impôt et l’envoi de la décision définitive/du décompte final, il faut compter en général quatre à six mois. Les déclarations d’impôt sont en principe examinées en fonction de leur ordre d’arrivée.  

Raisons pour lesquelles la taxation peut nécessiter plus de temps que d’habitude

Dans certains cas, le délai peut être plus long, notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

  • Vous avez une participation dans une personne morale (SA, Sàrl, etc.) dont la déclaration d’impôt n’a pas encore fait l’objet d’une taxation définitive.
  • Vous êtes membre d’un sujet fiscal virtuel (SFV) dont la déclaration d’impôt n’a pas encore été déposée ou taxée définitivement. Cette situation concerne notamment:
    • les copropriétés de biens immobiliers
    • les communautés héréditaires (l’établissement de l’inventaire de la succession nécessite souvent beaucoup de temps) 
    • les sociétés en nom collectif
  • La période précédente n’a pas encore fait l’objet d’une taxation définitive (réclamation en cours de traitement ou affaire en suspens devant une instance supérieure comme la Commission des recours en matière fiscale, le Tribunal administratif, le Tribunal fédéral).
  • Votre bien immobilier doit être soumis à une première évaluation ou à une réévaluation.

Étape
4

Que se passe-t-il après la réception de la décision/du décompte final?

Après réception de la décision définitive/du décompte final, vous disposez d’un délai maximal de 30 jours pour contester, par le biais d’une réclamation, des corrections apportées par l’Intendance des impôts que vous jugez incorrectes.
Cette réclamation doit être déposée via BE-Login ou envoyée par courrier. Les corrections sont indiquées dans la décision de taxation, dans la colonne «Corrections / modifications». Le motif lié à la correction est indiqué dans une note en bas de page. 

En savoir plus sur les types de factures fiscales

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