Le canton de Berne veut moderniser l’évaluation officielle, car de nombreux éléments du système actuel ne sont plus à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui.
Le système actuel a pris de l’âge
Le système d’évaluation en vigueur remonte, pour ses principes fondamentaux, à 1944. Actuellement, il n’est pas possible de procéder à une évaluation intégralement numérique, car le système se fonde notamment sur des procès-verbaux de relevé détaillés écrits à la main, dressés par les estimatrices et estimateurs lors des visites des immeubles. De surcroît, une grande partie des bases de données ne sont pas encore numérisées et les communes conservent et archivent certains dossiers d’évaluation sur papier. Le processus laborieux qui en résulte est complexe, onéreux et guère compréhensible pour les citoyennes et citoyens.
Inspiré par d’autres cantons
L’évaluation officielle pose des défis similaires dans d’autres cantons, ce qui a amené l’Intendance des impôts à comparer différents modèles adoptés par d’autres cantons. Au terme de cette étude comparative, elle a conclu que c’est en particulier le modèle lucernois qui se prête à un examen approfondi. NewEO s’inspirera ainsi d’une approche qui a déjà fait ses preuves dans la pratique. Le nouveau modèle ne se bornera toutefois pas à copier cette solution, mais l’adaptera aux particularités bernoises.
L’abolition de la valeur locative change la donne
Par ailleurs, la votation populaire du 28 septembre 2025 a conduit à l’abolition de la valeur locative, de sorte que la valeur officielle, qui n’aura plus aucun effet sur l’impôt sur le revenu, perd beaucoup de son importance pour la fiscalité. Cela constitue un argument supplémentaire qui plaide en faveur du remplacement du processus actuel, onéreux et laborieux, par un système allégé.
Partie intégrante de la révision 2029 de la loi sur les impôts
Le Conseil-exécutif entend mettre NewEO en œuvre dans le cadre de la révision 2029 de la loi sur les impôts. Autrement dit, la première évaluation sur la base de NewEO sera vraisemblablement possible à partir de 2031. Si NewEO n’était pas introduite, la prochaine évaluation générale devrait se réaliser, une fois de plus, selon le procédé laborieux actuellement en place.
Numérisation et exploitation de données existantes
NewEO s’appuiera sur des données numériques déjà disponibles, telles que les valeurs d’assurance des bâtiments et les valeurs des terrains déterminées statistiquement, ce qui permettra d’automatiser largement de nombreuses évaluations. Les visites sur place seront l’exception. Le canton de Berne veut ainsi se doter d’un système d’évaluation moderne, compréhensible et plus économique.