NewEO est le nouveau système que le canton de Berne prévoit d’instaurer pour évaluer les immeubles non agricoles.
Abréviation de «Nouvelle évaluation officielle», NewEO a pour objectif de remplacer le système d’évaluation en vigueur, d’une grande complexité, par un processus plus simple, plus transparent et essentiellement numérique.
Le Conseil-exécutif a décidé de mettre NewEO en œuvre dans le cadre de la révision 2029 de la loi sur les impôts, de sorte que l’évaluation des immeubles selon le nouveau système pourra probablement commencer en 2031.
Pourquoi faut-il modifier l’évaluation officielle des immeubles?
Le système d’évaluation en vigueur présente de multiples défauts: régi par des principes remontant à 1944, il se fonde pour l’essentiel sur des documents imprimés et requiert de laborieuses estimations à réaliser sur place. Il est dès lors complexe, onéreux et guère compréhensible pour les contribuables.
Le canton de Berne a donc besoin d’un système plus simple, plus transparent et plus économique, à la hauteur des enjeux de notre époque.
Par ailleurs, la votation populaire du 28 septembre 2025 a conduit à l’abolition de la valeur locative, de sorte que la valeur officielle perd une partie de son importance pour la fiscalité.
Qu’est-ce que NewEO?
NewEO est une méthode d’évaluation plus simple et plus compréhensible, qui se fonde sur des données numériques déjà disponibles, de sorte que les évaluations sur place seront l’exception et non la norme. NewEO prévoit pour l’essentiel deux méthodes d’évaluation:
Maisons d’une à trois familles et logements en propriété par étage
C’est la méthode de la valeur réelle qui s’appliquera au calcul de la valeur de ces immeubles: valeur du terrain (tirée des statistiques), à laquelle s’ajoute la valeur d’assurance du bâtiment (valeur à neuf de l’AIB), après déduction d’une dépréciation forfaitaire due à l’âge.
Valeur du terrain + (valeur du bâtiment – dépréciation due à l’âge)
Immeubles de placement (à partir de quatre unités)
Ces immeubles sont évalués sur la base de leur rendement. Méthode de la valeur de rendement: le revenu locatif net théorique est divisé par le taux de capitalisation.
Revenu locatif net théorique ÷ taux de capitalisation
Comment en est-on arrivé à NewEO?
L’évaluation officielle pose des défis similaires dans d’autres cantons, de sorte que l’Intendance des impôts a procédé à une étude comparative des systèmes mis en place par ses homologues, étude où s’est démarquée la solution lucernoise. NewEO s’inspire ainsi d’une approche qui a déjà fait ses preuves dans la pratique. Une simulation a par ailleurs permis de déterminer dans quelle mesure la solution lucernoise peut s’appliquer dans notre canton; dès lors, le modèle bernois ne se bornera pas à copier cette solution, mais l’adaptera aux particularités bernoises.
Quand NewEO sera-t-elle introduite?
NewEO sera l’un des objets de la révision 2029 de la loi sur les impôts. La consultation sur ce projet de loi a déjà été lancée et les parties intéressées peuvent se prononcer à son égard. Le Grand Conseil examinera ensuite la révision en première (2027) et en deuxième lecture (2028), de sorte que l’entrée en vigueur des dispositions légales est prévue pour le 1er janvier 2029. Autrement dit, la première évaluation sur la base de NewEO sera vraisemblablement possible à partir de 2031.