Pour l’essentiel, NewEO calculera la valeur officielle sur la base de données numériques existantes. Le choix de la méthode dépendra du type d’immeubles.
Quelles méthodes d’évaluation appliquera NewEO?
NewEO applique deux méthodes d’évaluation:
- la méthode de la valeur réelle pour les maisons pour une à trois familles et les logements en propriété par étage, et
- la méthode de la valeur de rendement pour les immeubles de placement et les immeubles à usage commercial.
| Méthode d’évaluation en fonction du type d’immeubles | Valeur réelle | Valeur de rendement |
|---|---|---|
| Terrains non bâtis | X | |
| Maisons individuelles | X | |
| Maisons pour deux et trois familles | X | |
| Propriétés par étage (PPE) | X | |
| Immeubles locatifs à partir de quatre unités d’habitation | X |
Comment fonctionne la méthode de la valeur réelle?
Les maisons pour une à trois familles et les logements en propriété par étage seront évalués sur la base de la méthode de la valeur réelle, qui se caractérise par sa transparence: leur valeur équivaudra à la valeur du terrain (tirée des statistiques), à laquelle s’ajoute la valeur d’assurance du bâtiment (valeur à neuf de l’AIB), après déduction d’une dépréciation forfaitaire due à l’âge.
Valeur du terrain + (valeur à neuf du bâtiment – dépréciation due à l’âge) = valeur officielle
Qu’est-ce qui changera par rapport à aujourd’hui?
NewEO s’appuiera beaucoup plus fortement sur des données déjà disponibles et la valeur du terrain gagnera en importance. Les visites sur place réalisées par des estimatrices ou des estimateurs ne seront nécessaires que dans des cas exceptionnels.
Que signifie l’abolition de la valeur locative?
Les propriétaires ne seront plus redevables de l’impôt sur le revenu pour les immeubles à usage personnel. Ils seront assujettis uniquement à l’impôt sur la fortune (canton et commune) et à la taxe immobilière (commune).
Pour en savoir davantage sur l’abolition de la valeur locative: TaxInfo: Changement du système d’imposition de la propriété du logement (abolition de la valeur locative)
Comment fonctionne la méthode de la valeur de rendement?
Pour les immeubles de placement (à partir de quatre unités) et les immeubles à usage commercial, ce sont les faits économiques qui comptent. Ils sont évalués systématiquement selon la méthode de la valeur de rendement: le revenu locatif net théorique est divisé par le taux de capitalisation.
Revenu locatif net théorique ÷ taux de capitalisation = valeur de rendement
Ce qui change pour les propriétaires
NewEO rendra le calcul de la valeur officielle plus transparent et plus compréhensible. Ce calcul se fondera davantage sur des données connues, telles que la valeur d’assurance des bâtiments, la valeur des terrains et – pour les immeubles de placement – les revenus locatifs.
Le droit d’être entendu restera garanti avec la révision et les propriétaires pourront toujours former réclamation contre la nouvelle valeur officielle.
Ce qui change pour les communes
Les communes s’affranchiront du laborieux archivage des procès-verbaux de relevé sur papier. En outre, la qualité des données numériques gagnera en importance: les données du Registre des bâtiments et des logements (RegBL) devront notamment être complètes et à jour, car elles serviront de base à l’évaluation automatisée, par exemple pour calculer le coefficient d’utilisation du sol.
→ Pour en savoir davantage sur le coefficient d’utilisation du sol: Informations générales > Relevé de la densité des constructions
Conséquences pour les valeurs officielles
En soi, le passage au nouveau système d’évaluation n’entraînera globalement pas d’augmentation du niveau d’évaluation. NewEO a été conçue de manière à être neutre sur le plan des recettes et ne vise aucune recette fiscale supplémentaire. Pour chaque immeuble pris individuellement, la nouvelle méthode d’évaluation pourra conduire à des valeurs officielles plus élevées ou plus basses qu’aujourd’hui, puisque les valeurs sont calculées selon une autre méthodologie.