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La valeur locative

Toute personne qui vit dans un logement dont elle est propriétaire est imposée sur ce qu'il est convenu d'appeler la valeur locative de son logement, qui constitue un revenu. La valeur locative équivaut à la somme que le ou la propriétaire réaliserait en louant son bien à une tierce personne, c'est-à-dire au loyer qu'un-e locataire devrait payer.

Il y a une différence importante entre la législation fédérale et la législation cantonale en matière de fixation de la valeur locative: en droit fédéral, la valeur locative équivaut à la valeur marchande, tandis que la loi fiscale bernoise permet de la modérer pour favoriser l'accès à la propriété du logement et la prévoyance individuelle. En raison de cette différence légale, il y a deux valeurs locatives, l'une pour l'impôt fédéral direct et l'autre, plus modérée, pour l'imposition cantonale et communale.

La valeur locative des résidences secondaires présente une particularité. Depuis le 1er janvier 2011, elle est toujours égale à la valeur locative fédérale, légèrement plus élevée que celle du canton. L'encouragement fiscal de l'accès à la propriété du logement, par le biais de la modération de la valeur locative, ne s'applique donc qu'aux biens immobiliers qui servent de résidence principale.

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Liens et téléchargements

  • Explications sur le système d'évaluation fiscale des immeubles et des biens-fonds

  • Normes d'évaluation non agricoles EG20

  • Normes d'évaluation non agricoles EG99

  • Loi sur les impôts (LI)

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