Changement de domicile

Tout déménagement doit être annoncé à la fois à l'ancienne et à la nouvelle commune de domicile.

Si vous vous êtes installé-e dans une autre commune bernoise l'année passée, vous êtes imposable toute l'année dans cette commune si vous y étiez toujours domicilié-e au 31 décembre de l'année passée.

Si vous avez emménagé dans le canton de Berne en cours d'année, vous y êtes imposable de manière illimitée toute l'année si vous y êtes toujours domicilié-e au 31 décembre. Votre canton d’origine vous rembourse les tranches d’impôt que vous avez déjà réglées là-bas.

Si vous allez vous installer dans un autre canton en cours d'année, vous serez imposable dans cet autre canton toute l'année. Si vous avez déjà réglé des tranches d'impôt dans le canton de Berne, elles vous seront remboursées.

Si vous quittez l’étranger en cours d'année pour élire domicile dans le canton de Berne, vous devenez imposable de ce canton. Cette année-là, vous n'y êtes assujetti-e à l'impôt qu'une partie de l'année (assujettissement inférieur à un an). Vous devez déclarer les revenus que vous avez réalisés entre la date de votre arrivée (début de l’assujettissement à l’impôt) et le 31 décembre de l'année (fin de la période fiscale), ainsi que votre fortune au 31 décembre de l'année de votre arrivée.

A votre arrivée en Suisse, plus précisément dans le canton de Berne, nous vous adressons une déclaration sommaire en vous priant d’y indiquer une estimation de votre revenu et de votre fortune de l'année, afin que nous puissions établir vos premières tranches d‘impôt. Cette procédure vous évite d’avoir à payer d'un coup, l'année suivante, la somme totale des impôts dont vous êtes redevables pour votre année d'arrivée.

Votre départ pour l’étranger met fin à votre assujettissement à l’impôt en Suisse, mais vous y restez imposable jusqu'à cette date. Cette année-là, vous n'êtes donc assujetti-e à l’impôt dans le canton de Berne qu’une partie de l’année. Votre revenu imposable se calcule sur la base des revenus que vous avez effectivement réalisés entre le 1^er janvier (début de la période fiscale) et votre départ (fin de l’assujettissement à l’impôt) et votre fortune imposable, sur la base de celle dont vous disposiez à la fin de votre assujettissement à l'impôt.