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Communes bernoises

Les communes bernoises (plus de 300) sont des partenaires essentiels à l’Intendance des impôts du canton de Berne. Pour optimiser nos échanges, nous avons mis en place une plateforme informatique, dont l’accès leur est strictement réservé, sur laquelle nous leur fournissons les informations fiscales dont elles ont besoin.

Lien pour les communes bernoises

Important: pour pouvoir accéder au nouvel INFOcommunes, vous devez d’abord vous connecter à la machine virtuelle (VDI).

Lien pour les communes bernoises

Principale tâche des communes dans le domaine fiscal

  • Chaque commune administre et met à jour le registre d’impôt des personnes physiques imposées en procédure ordinaire ou à la source qui sont domiciliées sur son territoire. Cela consiste entre autres à enregistrer leurs changements d’adresse (arrivée / départ) et de situation (mariage, séparation, divorce, naissance, décès, changement de patronyme, confession). Chaque commune s’occupe également de constater le domicile fiscal des personnes séjournant à la semaine sur son territoire.
  • Certaines communes accomplissent d'autres tâches dans le domaine fiscal.

Registre de l'impôt

Les communes gèrent le registre de l’impôt des personnes physiques où figurent leurs éléments imposables (revenu et fortune imposables, valeur officielle des immeubles). Le registre de l'impôt des personnes morales (bénéfice et capital imposables et valeurs officielles des immeubles) est quant à lui tenu par l’Intendance cantonale des impôts.

Liens et téléchargements

  • Communes bernoises

  • Quotités d’impôt

  • Carte du canton de Berne indiquant le revenu net moyen et la fortune nette moyenne par commune

  • TaxInfo: Renseignements tirés du registre de l’impôt

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