Les communes bernoises (plus de 300) sont des partenaires essentielles à l’Intendance des impôts du canton de Berne. Nous maintenons avec elles un contact permanent pour leur communiquer toutes les informations nécessaires sur la thématique des impôts.
Principale tâche des communes dans le domaine fiscal
- Chaque commune administre et met à jour le registre d’impôt des personnes physiques imposées en procédure ordinaire ou à la source qui sont domiciliées sur son territoire. Cela consiste entre autres à enregistrer leurs changements d’adresse (arrivée / départ) et de situation (mariage, séparation, divorce, naissance, décès, changement de patronyme, confession). Chaque commune s’occupe également de constater le domicile fiscal des personnes séjournant à la semaine sur son territoire.
- Certaines communes accomplissent d'autres tâches dans le domaine fiscal.
Registre de l'impôt
Les communes gèrent le registre de l’impôt des personnes physiques où figurent leurs éléments imposables (revenu et fortune imposables, valeur officielle des immeubles). Le registre de l'impôt des personnes morales (bénéfice et capital imposables et valeurs officielles des immeubles) est quant à lui tenu par l’Intendance cantonale des impôts.