Stratégie fiscale du canton de Berne

Actualisée le 20 octobre 2026

Orientations

• D’ici 2030, une enveloppe de 200 millions de francs sera allouée à la réduction des quotités d’impôts pour les personnes physiques.
• D’ici 2027, une enveloppe d’environ 100 millions de francs sera allouée à la réduction des quotités d’impôts pour les personnes morales.
• Dans le cadre de la révision 2027 de la loi sur les impôts, la progression fiscale bernoise, notablement marquée pour les bas revenus, sera réévaluée. Un montant de maximum 200 millions de francs (pour le canton) sera destiné à son ajustement.
• Dans le cadre des futures révisions de la loi sur les impôts, le Conseil-exécutif encouragera autant que possible:
  • la capacité à travailler et à gagner sa vie
  • la conciliation entre vie familiale et professionnelle
  • l’égalité des genres et de toutes les personnes
  • le développement durable
  • les entreprises innovantes

Orientations

• Autant que faire se peut, il convient de soutenir les processus automatisés et de favoriser l’utilisation d’interfaces électroniques.
  

Voir Budget et plan intégré mission-financement

Pour les bas et moyens revenus, la progression est aujourd’hui particulièrement forte dans le canton de Berne par rapport aux autres cantons (courbe noire). Cela signifie qu’un revenu supplémentaire entraîne, dans cette tranche, une hausse comparativement marquée de la charge fiscale (ce que l’on appelle la charge fiscale marginale).

La courbe rouge montre comment la révision 2027 de la loi sur les impôts atténue cette progression. Le graphique présente la charge fiscale dans le canton de Berne selon le droit en vigueur (LI 2024) et après la révision (LI 2027), en comparaison avec les cantons d’Argovie (AG, bleu) et de Zurich (ZH, vert). L’exemple porte sur des personnes mariées ou liées par un partenariat enregistré, taxées conjointement, disposant de deux revenus représentant chacun 50% du revenu du ménage.

Conséquences de la révision 2027 de la loi sur les impôts (PDF à télécharger)

Le tableau indique comment la charge fiscale évolue (ou diminue) avec la révision 2027 de la loi sur les impôts (tableau bleu) par rapport à la situation actuelle (tableau gris), pour certains types de ménages et certains niveaux de revenu. Il présente les variations en francs et en pourcentage, l’écart par rapport à la moyenne des cantons ainsi que le classement du canton de Berne en comparaison intercantonale.

Explication: le 1^er quartile regroupe les 25% des ménages qui ont les revenus les plus bas. Le 2^e quartile correspond à la zone médiane et le 3^e quartile aux revenus plus élevés. Le 95^e percentile désigne les 5% des ménages qui ont les revenus les plus élevés.

Consultez également notre Comparaison des charges fiscales concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les baisses des quotités applicables en 2025 et 2027, conjuguées à la révision 2027 de la loi sur les impôts, font passer le montant des impôts cantonaux et communaux de 2766,15 francs (année fiscale 2024) à 2027,60 francs (année fiscale 2028).

Cela représente une diminution de 738.55 francs, soit un allègement de 26,7%.

Le 24 août 2016, le Conseil-exécutif a adopté un premier rapport sur la stratégie fiscale à l’attention du Grand Conseil. Le rapport, intitulé «Bases et objectifs à l’horizon 2022», décrivait en détail les marges de manœuvre et la situation actuelle en matière d’impôts des personnes physiques et morales et fixait les objectifs de la politique fiscale cantonale de 2019 à 2022.

Il était prévu de mettre cette stratégie en œuvre par le biais de deux révisions de la loi sur les impôts, qui devaient respectivement prendre effet en 2019 et en 2021. Cet objectif n’a pas pu être réalisé, car le projet de révision de 2019 a été attaqué par référendum et rejeté par le peuple.

TaxInfo: Stratégie fiscale: «Bases et objectifs à l’horizon 2022»