Calculez les impôts d'une personne morale, comme une société de capitaux, une coopérative, une association, une fondation ou une structure de la catégorie appelée «autres personnes morales».
Société de capitaux ou coopérative
Simulateur des impôts sur le bénéfice et sur le capital (AFC)
Ce module de calcul étant de portée générale, le montant que vous obtiendrez peut différer de celui qui figurera sur le bordereau d'impôt. Il ne donne qu'un résultat approximatif.
Association, fondation ou structure faisant partie des «autres personnes morales»
Impôt sur le bénéfice
Dans le cadre des impôts cantonaux et communaux, l’impôt simple sur le bénéfice s’élève à 2% du bénéfice net. Les bénéfices inférieurs à 20 000 francs (jusqu’à l’année fiscale 2023 incluse) ou à 20 800 francs (à partir de l’année fiscale 2024) ne sont pas imposés. Pour calculer les impôts cantonaux ou communaux dus, il suffit de multiplier l’impôt simple sur le bénéfice par la quotité de l’impôt du canton, de la commune et de la paroisse.
Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, l’impôt sur le bénéfice s’élève à 4,25% du bénéfice net. Les bénéfices des personnes morales poursuivant des buts idéaux ne sont pas imposés s’ils ne dépassent pas 20 000 francs et s’ils sont exclusivement et irrévocablement affectés à ces buts. Si la personne morale ne poursuit pas de buts idéaux, seuls les bénéfices inférieurs à 5000 francs sont exonérés d’impôt.
Ces montants sont des seuils d'imposition. Si le bénéfice imposable est supérieur, il est imposable dans sa totalité.
Impôt sur le capital
L’impôt simple sur le capital est de 0,05 pour mille.
L’imposition des associations, fondations et autres personnes morales commence dès que le capital propre atteint 77 000 francs, et ce, jusqu’à l’année fiscale 2023 incluse. À partir de l’année fiscale 2024, ce seuil est relevé à 80 000 francs.