Voici ce qui est nouveau.
Année fiscale 2022
- Cotisations inchangées au pilier 3a
- Plus de situations fiscales particulières en raison de la crise du coronavirus
- Informations importantes pour les personnes en quête de protection arrivant d'Ukraine
- Imposition forfaitaire de l'utilisation privée des véhicules d'entreprise
- Instance de remboursement de l’impôt anticipé en cas de succession
- Traitement fiscal des sanctions financières
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les articles ci-après:
TaxInfo: Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2022
Perspectives pour l'année fiscale 2023
- Hausse des cotisations maximales au pilier 3a
- Ajustements pour l'impôt fédéral direct
- Augmentation de la déduction des frais de garde d'enfants par des tiers
- Compensation de la progression à froid
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les articles ci-après:
TaxInfo: Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2023
Intérêts
Impôts cantonaux et communaux
Dans le cadre des impôts cantonaux et communaux, il y aura de nouveau un intérêt pour les paiements anticipés pour l'année fiscale 2023. Les taux d’intérêt rémunératoires et moratoires restent inchangés pour l’année fiscale 2023 par rapport à 2022:
| Année fiscale |
Intérêt rémunératoire |
Intérêt moratoire |
Paiement anticipé |
|---|---|---|---|
| 2023 | 0,5 % | 3,00 % | 0,25 % |
| 2022 | 0,5 % | 3,00 % | 0 % |
Impôt fédéral direct
Concernant l’impôt fédéral direct, l’intérêt de remboursement (correspondant à l’intérêt rémunératoire dans le canton de Berne), l’intérêt moratoire ainsi que l’intérêt rémunératoire (correspondant à l’intérêt sur les paiements anticipés dans le canton de Berne) restent inchangés pour l’année civile 2023 par rapport à 2022:
| Année civile |
Remboursement (Intérêt rémunératoire) |
Intérêt moratoire |
Intérêt rémunératoire (Paiement anticipé) |
|---|---|---|---|
| 2023 | 4,00 % | 4,00 % | 0 % |
| 2022 | 4,00 % | 4,00 % | 0 % |
Explications sur les types d'intérêts et les années précédentes:
Types d'intérêts
Bon à savoir
Factures avec QR code
Dans le courant de l’année 2022, nous allons munir l’ensemble de nos factures d’un QR code, afin de répondre aux consignes de La Poste Suisse.
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