Logo Canton de BerneLa fiscalité

Nouveautés

Année fiscale 2023

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les articles ci-après:
TaxInfo: Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2023

Intérêts

Impôts cantonaux et communaux

Concernant les impôts cantonaux et communaux, le taux d'intérêt pour les paiements anticipés ainsi que le taux de l'intérêt moratoire ont été augmentés pour l'année fiscale 2024. Le taux de l'intérêt moratoire a été relevé de 1%:

Taux
Année fiscale
Intérêt rémunératoire
Intérêt moratoire
Paiement anticipé
2024 1,0 % 4,00 % 0,75 %
2023 0,5 % 3,00 % 0,25 %

Impôt fédéral direct

Concernant l’impôt fédéral direct, l’intérêt de remboursement (correspondant à l’intérêt rémunératoire dans le canton de Berne), l’intérêt moratoire ainsi que l’intérêt rémunératoire (correspondant à l’intérêt sur les paiements anticipés dans le canton de Berne) ont été augmentés pour l’année civile 2024:

Taux
Année civile
Remboursement
(Intérêt rémunératoire)
Intérêt moratoire
Intérêt rémunératoire
(Paiement anticipé)
2024 4,75 % 4,75 % 1,25 %
2023 4,00 % 4,00 % 0 %

Explications sur les types d'intérêts et les années précédentes:
Types d'intérêts

Bon à savoir

Dclaration d’impôt des sociétés de personnes ainsi que des communautés d’héritiers et de copropriétaires 

La déclaration d'impôt des sociétés de personnes ainsi que des communautés d’héritiers et de copropriétaires (sujets fiscaux virtuels) peut également être soumise entièrement en ligne.

Déclaration d'impôt des communautés d'héritiers et de copropriétaires ainsi que des sociétés de personnes

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