Logo Canton de BerneLa fiscalité

Nouveautés

Voici ce qui est nouveau.

Année fiscale 2022

Perspectives pour l'année fiscale 2023

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les articles ci-après:
TaxInfo: Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2023

Intérêts

Impôts cantonaux et communaux

Dans le cadre des impôts cantonaux et communaux, il y aura de nouveau un intérêt pour les paiements anticipés pour l'année fiscale 2023. Les taux d’intérêt rémunératoires et moratoires restent inchangés pour l’année fiscale 2023 par rapport à 2022:

Taux
Année fiscale
Intérêt rémunératoire
Intérêt moratoire
Paiement anticipé
2023 0,5 % 3,00 % 0,25 %
2022 0,5 % 3,00 % 0 %

Impôt fédéral direct

Concernant l’impôt fédéral direct, l’intérêt de remboursement (correspondant à l’intérêt rémunératoire dans le canton de Berne), l’intérêt moratoire ainsi que l’intérêt rémunératoire (correspondant à l’intérêt sur les paiements anticipés dans le canton de Berne) restent inchangés pour l’année civile 2023 par rapport à 2022:

Taux
Année civile
Remboursement
(Intérêt rémunératoire)
Intérêt moratoire
Intérêt rémunératoire
(Paiement anticipé)
2023 4,00 % 4,00 % 0 %
2022 4,00 % 4,00 % 0 %

Explications sur les types d'intérêts et les années précédentes:
Types d'intérêts

Bon à savoir

Factures avec QR code

Dans le courant de l’année 2022, nous allons munir l’ensemble de nos factures d’un QR code, afin de répondre aux consignes de La Poste Suisse.

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