Logements en propriété

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La fiscalité
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Logements en propriété

Informations concernant les logements en propriété.

Acquisition et vente d'un logement destiné à l'usage personnel

Toute personne qui acquiert un logement pour son propre usage est redevable de l'impôt sur les mutations, qui s'élève à 1,8% du prix d'achat. Si elle fait de ce logement sa résidence principale, elle peut, dans certaines conditions, prétendre à un abattement de 800 000 francs sur le prix d'achat (montant non imposable).
Par ailleurs, si la vente d'un logement de ce type dégage un gain, le vendeur est redevable de l'impôt sur les gains immobiliers.
Impôt sur les gains immobiliers

La valeur officielle, un élément de fortune

Toute personne propriétaire d'un logement destiné à l'usage personnel doit en déclarer la valeur officielle pour l'imposition de sa fortune. La base d'imposition du bien est sa valeur officielle, moins les dettes qui s'y rapportent. Les biens immobiliers peuvent en outre être assujettis à la taxe immobilière communale.
Valeur officielle

La valeur locative, un élément de revenu

Le fait de disposer du logement dont on est propriétaire, c'est-à-dire d'en faire un usage personnel, a une valeur que l'Intendance des impôts détermine. Il s'agit de la valeur locative. Le propriétaire occupant doit la déclarer au titre d'élément de revenu. La valeur locative, moins les intérêts passifs, les frais d'entretien immobilier et la taxe immobilière, est assujettie à l'impôt sur le revenu.
Valeur locative

Liens et téléchargements

  • Impôt sur les mutations

  • Impôt sur la fortune

  • Taxe immobilière

  • Frais d'entretien

  • Dettes et intérêts passifs

  • Impôt sur le revenu

  • Année de l'achat

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Intendance des impôts du canton de Berne
Case postale
3001 Berne