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FAQ: BE-Login

Questions concernant l’inscription instantanée

Où se trouve mon code personnel et le numéro du cas ?

Comme jusqu’à présent, le code personnel et le numéro du cas figurent sur la lettre annonçant la déclaration d’impôt qui vous est envoyée par poste.

Où puis-je trouver mon numéro AVS / mon numéro d’assurance sociale ?

Si vous êtes assuré-e auprès d’une caisse maladie suisse, vous trouverez votre numéro AVS sur votre carte d’assurance. Il figure également sur le certificat de salaire qui vous est remis par votre employeur.

Je dois m’inscrire et saisir mon numéro AVS pour pouvoir télédéclarer de bout en bout (déposer et valider ma déclaration d’impôt en ligne). Est-ce que mes données personnelles sont communiquées à la police, aux services sociaux, au registre foncier ou à d’autres unités administratives ? Si oui, je ne suis pas d’accord.

L’Intendance des impôts du canton de Berne utilise le numéro AVS comme preuve d’identité pour renforcer l’authentification au moyen du numéro GCP, du numéro de cas et du code personnel.
Elle est soumise au secret fiscal. La loi définit en détail les situations dans lesquelles des données peuvent être communiquées.

Je ne suis pas sûr-e d’avoir un compte BE-Login. Comment puis-je le savoir ?

Si vous tapez l’adresse e-mail avec laquelle vous vous étiez inscrit-e, le programme vous le signalera.

Je possède déjà un compte BE-Login, mais je ne me souviens plus de mon nom d’utilisateur et de mon mot de passe. Comment dois-je procéder ?

Si vous avez oublié ou perdu votre mot de passe, veuillez procéder de la manière suivante :

  • Cliquez sur le lien « Mot de passe oublié » sous le bouton « Connexion ».
  • Saisissez l’adresse e-mail avec laquelle vous souhaitez vous connecter.
  • Répondez à la question de sécurité.
  • Cliquez sur le lien que vous avez reçu de BE-Login. Il vous redirigera vers la page où vous pourrez modifier votre mot de passe.
  • Une fois que vous avez été redirigé-e, saisissez un nouveau mot de passe, puis confirmez-le.

Si vous avez oublié la réponse à la question de sécurité ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter en remplissant le
formulaire de contact.

Si j’opte pour la carte de codes comme attribut de sécurité, quand est-ce que je la recevrai ?

Il faut généralement compter une semaine.

Si j’ai opté pour la carte de codes, puis-je changer pour recevoir le code par SMS ? Si oui, comment dois-je procéder ?

Oui, vous pouvez changer à tout moment. Il vous suffit de cliquer sur « Mon compte », puis sur « Profil ». Dans la partie relative aux attributs de sécurité, vous pouvez alors désactiver celui que vous utilisez jusqu’à présent et activer l’autre.

Une fois que j’ai créé un compte par la procédure instantanée, comment dois-je faire pour me connecter à BE-Login ?

Vous pouvez accéder à BE-login à l’aide des deux adresses suivantes : www.taxme.ch et www.be.ch/belogin.

Pourquoi dois-je ressaisir un code qui m’est envoyé par SMS une fois que j’ai un compte BE-Login ?

L’inscription instantanée et l’accès à l’espace Impôts sont deux étapes différentes.

  1. Avec l’inscription instantanée, vous créez votre compte BE-Login et devez pour cela saisir un code de sécurité qui vous est envoyé par e-mail.
  2. Ensuite, vous devrez également saisir un code de sécurité à chaque fois que vous voudrez accéder à l’espace Impôts. Dans votre cas, vous le recevrez par SMS. Mais si vous aviez choisi l’attribut « carte de codes », il vous faudrait saisir l’un des codes de cette carte selon les instructions de BE-Login.

Une fois que vous êtes inscrit-e à BE-Login, vous n’avez donc plus qu’à saisir votre mot de passe pour vous connecter ; aucun attribut de sécurité n’est nécessaire. Pour accéder à l’espace Impôts, par contre, vous devrez en saisir un chaque fois.

Une autre personne peut-elle s’inscrire à BE-Login avec mon adresse e-mail ?

Non. Toutefois, vous pouvez établir la déclaration d’impôt de cette autre personne avec votre propre compte BE-Login en utilisant la fonction fiduciaire / représentant, mais vous ne pourrez pas la valider en ligne.

Est-ce que je peux m’inscrire à BE-Login au nom de ma mère ?

Non, cela n’est pas autorisé par la loi. Vous pouvez toutefois remplir la déclaration d’impôt de votre mère et déposer ses justificatifs en tant que représentant-e en vous connectant avec votre propre compte BE-Login. Afin que la déclaration soit considérée comme déposée, votre mère doit signer la déclaration de validation et nous l’envoyer par poste.


Mon époux / mon épouse et moi partageons la même adresse e-mail. Pourquoi ne pouvons-nous pas tous deux nous inscrire à BE-Login avec cette adresse ? Au fond, nous remplissons la même déclaration d’impôt.

Les comptes BE-Login sont strictement nominatifs et l’adresse e-mail sert d’identifiant personnel. Chaque contribuable doit donc avoir sa propre adresse électronique pour se créer un compte.

Questions concernant le téléversement de justificatifs     

Quels formats de fichiers sont pris en charge par le système ? Quel est le volume maximal autorisé ?

  • Les formats pris en charge sont les suivants : .pdf, .png et .jpg/.jpeg.
  • Vous pouvez téléverser des documents allant jusqu’à 5 MB.
  • Un document peut être composé de plusieurs pages.

Où et comment puis-je téléverser de nouveaux justificatifs ?

Vous pouvez téléverser des justificatifs soit depuis les fenêtres dans lesquelles vous déclarez les éléments en question, soit à la fin, juste avant de valider votre déclaration.

Pour ce faire, il vous suffit de sélectionner les documents nécessaires s’ils sont enregistrés sur votre ordinateur, ou de les prendre en photo avec votre smartphone.

Dois-je avoir un compte BE-Login pour pouvoir téléverser des justificatifs ?

Oui, seules les personnes inscrites à BE-Login peuvent téléverser des justificatifs.

J’ai déjà validé ma déclaration d’impôt, mais je n’ai pas téléversé tous les justificatifs. Est-ce possible de les téléverser après coup ?

Non. Une fois que la déclaration d’impôt a été validée, il n’est plus possible de téléverser de justificatifs. Si vous avez oublié d’en fournir, veuillez les envoyer le plus rapidement possible par poste à la région compétente de l’Intendance des impôts. L’adresse figure sur la liste des justificatifs.

Combien de temps les justificatifs téléversés sont-ils disponibles dans TaxMe online ? Autrement dit, pendant combien de temps y ai-je accès ?

Vous avez accès aux deux dernières déclarations d’impôt que vous avez déposées.

Puis-je supprimer des justificatifs que j’ai téléversés ?

Vous pouvez supprimer des justificatifs que vous avez téléversés jusqu’au moment de valider votre déclaration d’impôt. Une fois que vous l’avez validée, vous ne pourrez plus en supprimer.

Quelles possibilités s’offrent à moi si je souhaite téléverser des justificatifs ?

Vous pouvez soit sélectionner des justificatifs que vous avez enregistrés sur votre ordinateur, soit en prendre en photo avec votre smartphone.

Je n’ai pas de scanner et mes justificatifs sont sur papier. Puis-je quand même les téléverser ?

Oui, vous pouvez les prendre en photo avec votre smartphone, ce qui revient au même. Cliquez sur « Télécharger justificatifs » et suivez les consignes qui vous seront données.

Dois-je télécharger une application pour pouvoir téléverser les justificatifs avec mon smartphone ?

Non. Une fois que vous aurez cliqué sur « Téléverser », vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone. Vous recevrez ensuite un lien par SMS, qui vous mettra directement en relation avec TaxMe online. Vous pourrez alors sélectionner des justificatifs qui sont stockés sur votre téléphone ou en prendre en photo.

Puis-je téléverser des documents de plusieurs pages en une fois ou dois-je téléverser une page après l’autre ?

Vous pouvez sans autre téléverser des documents de plusieurs pages.

La protection des données est-elle assurée ?

La transmission des données est cryptée dans les deux sens (chiffrement SSL à 128 bits). Les mots de passe et codes tirés de la liste sont stockés dans la banque de données par encodage à sens unique (hashcode de 160 bits).
Il n’est pas nécessaire de crypter les échanges d’e-mails, car aucune donnée confidentielle n’est communiquée par ce biais. Veuillez vous référer aux indications sur la protection des données (PDF, 291 Ko, 1 page).

Nous traitons votre adresse e-mail de manière confidentielle. Elle ne sera pas communiquée à d’autres unités administratives ni à des tiers.

Si je dépose ma déclaration d‘impôt en ligne, dois-je quand même envoyer un document par poste ?

Cela dépend si, avant de déposer votre déclaration, vous avez téléversé tous vos justificatifs, une partie d’entre eux ou aucun. Un récapitulatif des pièces fournies s’affiche à l’écran avant que vous ne déposiez votre déclaration.

Une fois que j’ai validé ma déclaration d‘impôt en ligne, comment puis-je vérifier quels justificatifs j’ai téléversés ?

Vous pouvez consulter votre déclaration d’impôt et les justificatifs que vous avez téléversés après l’avoir déposé en ligne. Il vous suffit de vous connecter à BE-Login (en entrant votre adresse e-mail, votre mot de passe et le code qui vous aura été envoyé par SMS). 

Questions générales

Pourquoi dois-je créer un compte BE-Login pour pouvoir déposer ma déclaration d’impôt en ligne, auprès de l’Intendance des impôts ?

L’inscription à BE-Login et l’identification garantissent que c’est bien vous l’utilisateur / l’utilisatrice, puisqu’il n’est possible de créer un compte qu’en indiquant son numéro AVS, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Nous sommes ainsi sûrs que vous seul-e avez accès à votre dossier fiscal.

Quels sont les avantages d’avoir un compte BE-Login ?

  •  Vous pouvez téléverser des justificatifs directement en ligne en établissant votre déclaration d’impôt.
  • Vous pouvez déposer et valider votre déclaration d’impôt en ligne.
    Vous n’avez donc plus besoin d’imprimer la déclaration de validation, de la signer et de l’envoyer à la commune.
  • Vous n’avez plus besoin d’attendre la lettre annonçant la déclaration d’impôt. Vous pouvez donc vous mettre à votre déclaration d’impôt dès le mois de janvier.
  • Vous pouvez consulter le stade de taxation, les factures, les paiements anticipés, etc.

Je remplis la déclaration d’impôt d’une autre personne. Puis-je aussi télédéclarer de bout en bout dans ce cas ?

Non. Vous pouvez la remplir en ligne, mais la personne pour laquelle vous remplissez la déclaration d’impôt doit signer la déclaration de validation et l’envoyer par poste pour que la déclaration soit considérée comme déposée.
Ou alors, la personne en question peut aussi s’inscrire à BE-Login ; dans ce cas, vous pouvez remplir sa déclaration pour elle et il ne lui restera qu’à la valider en ligne.

Je suis agent-e fiduciaire. Puis-je déposer en ligne la déclaration d’impôt d’un-e client-e ?

Non. Vous pouvez remplir la déclaration d’impôt de votre client-e en ligne, mais il ou elle doit signer la déclaration de validation et l’envoyer par poste pour que sa déclaration soit considérée comme déposée.
Ou alors, votre client-e peut s’inscrire à BE-Login ; dans ce cas, vous pouvez remplir sa déclaration et il ne lui restera qu’à la valider en ligne.

Quelles conditions techniques doivent être remplies (smartphone, navigateur) ?

Il vous faut un navigateur Internet moderne compatible avec le cryptage SSL à 128 bits.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.sv.fin.be.ch/sv_fin/fr/index/navi/index/organisation/haeufige-fragen/faq-be-login.html