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Registre d’impôt

Les communes administrent les éléments imposables des personnes physiques (revenu et fortune imposables, valeur officielle des immeubles) dans leurs registres d’impôt. L’Intendance des impôts tient le registre d’impôt des personnes morales (bénéfice et capital imposables, valeur officielle des immeubles).


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