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Déclaration d’un gain immobilier

Déclaration

Vous devez déposer votre déclaration d’impôt pour gain immobilier dans un délai de 30 jours à compter de la réception des formulaires auprès de l’Intendance des impôts du canton de Berne, section Impôt sur les gains immobiliers, case postale, 3001 Berne.

Vous devez produire les justificatifs de toutes les impenses induisant une plus-value que vous déclarez. Etablissez à cet effet un récapitulatif de toutes les déductions et classez les justificatifs, par date de facture (d’artisan) par exemple. Joignez cette liste et les justificatifs ainsi classés à la déclaration d’impôt pour gain immobilier, que vous devez déposer auprès de la section Impôt sur les gains immobiliers.

Nota bene

Conservez les justificatifs (factures d’artisans, etc.) tant que vous êtes propriétaire des immeubles, afin d’en disposer en cas d’aliénation. Seules les dépenses que vous pourrez justifier seront déductibles.


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