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Remplir sa déclaration d’impôt en tant que particulier

Les particuliers, également appelés personnes physiques, les personnes exerçant une activité indépendante et les agriculteurs et agricultrices peuvent remplir et déposer leur déclaration d’impôt (où doit figurer leur revenu et leur fortune) en ligne dans TaxMe online, avec ou sans BE-Login, et s’inscrire à BE-Login en cliquant sur le lien suivant

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Pour vous connecter, vous avez besoin des informations suivantes, qui figurent sur la lettre annonçant la déclaration d’impôt:

  • N° GCP (p. ex. 123'456'789)
  • N° cas (p. ex. 15)
  • Code personnel (p. ex. 1234567891)

L’envoi de ce courrier se fait de manière échelonnée entre début janvier et mi-février.

TaxMe online avec ou sans BE-Login

En utilisant BE-Login, vous bénéficiez des avantages suivants:

  • Nouveau: possibilité de télédéclarer de bout en bout (validation et dépôt en ligne)
  • Possibilité de déposer les justificatifs en ligne
  • Possibilité de consulter les bordereaux, les taxations, les paiements, les paiements anticipés, etc. 

Si vous utilisez TaxMe online sans BE-Login, vous devez imprimer votre déclaration de validation, comme jusqu’à présent. Une fois que vous l’avez signée, vous devez l'envoyer, accompagnée des justificatifs requis, à la commune compétente.

Avez-vous déjà un compte BE-Login? BE-Login 

Autres possibilités

Si vous souhaitez continuer à remplir votre déclaration sur papier, vous recevrez les formulaires nécessaires par poste, comme d’habitude.

Si vous souhaitez la remplir sur votre ordinateur, mais sans être connecté-e à Internet, vous pouvez sans autre le faire hors ligne.

TaxMe offline

Cas particuliers

Sujets fiscaux virtuels 

Les communautés héréditaires ou de copropriétaires, les sociétés en nom collectif ou en commandite et les sociétés simples sont toutes des sujets fiscaux virtuels.

Une déclaration d’impôt individuelle doit être remplie pour tous les sujets fiscaux virtuels, mais ceux-ci ne reçoivent pas de décision de taxation. Chacun des membres ou associés de la communauté ou de la société déclare la part du revenu et de la fortune qui lui revient dans sa propre déclaration d’impôt et est imposé sur sa part.

Si vous remplissez la déclaration d’impôt d’un sujet fiscal virtuel dans TaxMe online, les calculs sont automatiquement effectués, notamment en ce qui concerne les parts de chacun.

Il est aussi possible de la remplir sur papier.

Assujettissement fiscal inférieur à une année

Il y a assujettissement fiscal inférieur à une année notamment en cas de décès ou de départ d’un contribuable pour l’étranger. Dans ces cas, le contribuable n’est assujetti à l’impôt que du 1er janvier à la date de son décès ou de son départ pour l’étranger.

Une déclaration pour assujettissement inférieur à une année peut être remplie soit dans TaxMe online, soit sur papier. Pour la remplir, veuillez vous référer au guide.

Taxation ordinaire ultérieure (TOU)

Toute personne imposée à la source jusque-là, fiscalement domiciliée dans le canton de Berne et temporairement ou durablement taxée en procédure de taxation ordinaire ultérieure peut remplir sa déclaration d’impôt dans TaxMe online ou sur papier.

TaxInfo: Taxation ordinaire ultérieure 

Nota bene

Si vous ne déposez pas votre déclaration d’impôt malgré sommation, vous êtes amendable et serez taxé-e par appréciation.

De même, vous encourez une amende, voire des poursuites pénales administratives, si vous faites de fausses déclarations ou que vous dissimulez des faits essentiels. Dans les cas graves, vous encourez même une procédure pénale ordinaire.


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